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CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Plateforme Fincy.io

Dernière mise à jour : 29 novembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Fincy.io (ci-après « la Plateforme » ou « le Site »), éditée par la société MUCH CONSULTING.

Fincy.io est une plateforme B2B de mise en relation entre entreprises (ci-après « Clients ») et consultants indépendants spécialisés en finance d’entreprise (ci-après « Consultants »).

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser la Plateforme.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur de la Plateforme :

MUCH CONSULTING
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 888 834 355
SIRET : 888 834 355 00016
RCS Paris 888 834 355
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43888834355
Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Téléphone : 06 61 31 15 42
Email : mailer@fincy.io
Directeur de la publication : Mustapha CHEQRI

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Hostinger UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.com

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • Plateforme ou Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.fincy.io et l’ensemble de ses services.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Consultant ou d’un Client.
  • Consultant : désigne tout professionnel indépendant inscrit sur la Plateforme proposant ses services de conseil en finance d’entreprise (contrôle de gestion, DAF externalisé, FP&A, finance, trésorerie, audit, etc.).
  • Client : désigne toute entreprise ou personne morale recherchant les services d’un Consultant via la Plateforme.
  • Mission : désigne toute prestation de conseil réalisée par un Consultant pour le compte d’un Client.
  • Profil : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme, comprenant ses informations, compétences, expériences et autres données publiées.
  • Compte : désigne l’espace sécurisé accessible après authentification permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
  • Frais de gestion ou Commission : désigne la rémunération perçue par MUCH CONSULTING pour la mise à disposition de la Plateforme et des services associés.

ARTICLE 3 – OBJET DE LA PLATEFORME

Fincy.io est une plateforme de mise en relation permettant aux Clients de rechercher, consulter et sélectionner des Consultants spécialisés en finance d’entreprise.

MUCH CONSULTING met à disposition un outil technique facilitant la mise en relation. Elle agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est jamais partie aux contrats de prestation conclus entre les Consultants et les Clients.

Aucun algorithme de matching automatique n’est utilisé. Le choix du Consultant relève exclusivement de la décision du Client.

Les relations contractuelles entre Consultants et Clients (définition des missions, modalités d’exécution, délais, tarifs) relèvent de leur seule responsabilité.

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

4.1. Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est réservé :

  • Aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus)
  • Aux personnes morales dûment immatriculées
  • Aux professionnels exerçant à titre indépendant ou pour le compte d’une entreprise

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un Compte.

4.2. Création d’un Compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

  • Remplir le formulaire d’inscription en ligne
  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
  • Confirmer son adresse email

MUCH CONSULTING se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Compte ne respectant pas ces conditions.

4.3. Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe)
  • De toutes les actions effectuées depuis son Compte
  • De toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer MUCH CONSULTING à l’adresse : mailer@fincy.io

4.4. Disponibilité de la Plateforme

MUCH CONSULTING s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

  • Des opérations de maintenance programmées ou d’urgence
  • Des interruptions indépendantes de sa volonté (pannes, défaillances techniques, cas de force majeure)

MUCH CONSULTING ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de la Plateforme.

ARTICLE 5 – INSCRIPTION DES CONSULTANTS

5.1. Critères d’éligibilité

Pour s’inscrire en tant que Consultant, l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

Expérience professionnelle :

  • Justifier d’une expérience minimum de 3 ans dans le domaine de la finance d’entreprise (contrôle de gestion, direction financière, FP&A, trésorerie, audit, etc.)

Formation (recommandée mais non obligatoire) :

  • Diplôme Bac+5 / Master en Finance, Contrôle de gestion, Audit ou domaine connexe recommandé
  • L’expérience professionnelle démontrée peut compenser l’absence de diplôme

Statut juridique obligatoire :

  • Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
  • Société (SASU, EURL, SARL, SAS, etc.)
  • Portage salarial

Les salariés d’entreprises ne peuvent pas s’inscrire comme Consultants sur la Plateforme.

5.2. Documents requis à l’inscription

Lors de l’inscription, le Consultant doit fournir obligatoirement :

  • Curriculum vitae (CV) détaillé

Documents recommandés mais non obligatoires au moment de l’inscription (seront requis lors de la vérification KYC/KYB par les prestataires de services de paiement) :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Preuve d’activité professionnelle (extrait Kbis, certificat d’inscription au Registre du Commerce, attestation URSSAF, contrat de portage salarial)
  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) – fortement recommandée

5.3. Processus de validation

Toutes les inscriptions de Consultants sont soumises à validation manuelle par l’équipe de MUCH CONSULTING.

Le processus de validation comprend :

  • Vérification de la complétude du profil
  • Vérification de la cohérence des informations fournies (expérience, compétences)
  • Vérification du respect des critères d’éligibilité

Délai de validation : 24 à 48 heures ouvrées à compter de la soumission du profil complet.

MUCH CONSULTING se réserve le droit de :

  • Refuser toute inscription ne respectant pas les critères d’éligibilité
  • Demander des informations ou documents complémentaires
  • Suspendre ou refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision

Aucune vérification systématique des diplômes ou des références clients n’est effectuée, sauf en cas de doute ou de signalement.

Le Consultant sera informé par email de l’acceptation ou du refus de son inscription.

ARTICLE 6 – INSCRIPTION DES CLIENTS

6.1. Conditions d’inscription

Pour s’inscrire en tant que Client, l’entreprise doit :

  • Être une personne morale dûment immatriculée (société, association, administration publique, etc.)
  • Fournir les informations requises lors de l’inscription (raison sociale, SIRET, adresse, personne de contact)
  • Accepter les présentes CGU

6.2. Validation

Les Clients peuvent accéder immédiatement à la Plateforme après inscription et consulter les profils des Consultants.

MUCH CONSULTING se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies et de refuser ou suspendre tout Compte Client en cas de doute sur l’identité ou l’activité de l’entreprise.

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

7.1. Processus de mise en relation

La Plateforme permet deux modes de mise en relation :

Mode principal – Consultation et contact direct :

  • Les Clients consultent librement les profils publics des Consultants
  • Les Clients sélectionnent et contactent directement les Consultants via la messagerie interne
  • Les Clients négocient directement avec les Consultants les conditions de la mission

Mode complémentaire – Publication de mission et candidatures :

  • Les Clients peuvent publier des offres de mission détaillées
  • Les Consultants peuvent candidater aux missions publiées
  • Les Clients sélectionnent le Consultant de leur choix parmi les candidatures reçues

7.2. Messagerie interne

La Plateforme met à disposition une messagerie interne sécurisée permettant les échanges entre Clients et Consultants.

Règles d’utilisation de la messagerie :

  • Les échanges directs par email ou téléphone avant acceptation de la mission sont fortement déconseillés
  • La messagerie doit être utilisée de manière professionnelle et respectueuse
  • Tout contenu inapproprié, offensant, diffamatoire ou contraire à la loi est strictement interdit
  • MUCH CONSULTING se réserve le droit de modérer les contenus a posteriori en cas de signalement

MUCH CONSULTING n’exerce aucune surveillance systématique des conversations privées, conformément au respect de la vie privée et du secret des correspondances.

Toutefois, en cas de signalement ou de litige, MUCH CONSULTING peut consulter les échanges pour comprendre la situation et prendre les mesures appropriées.

7.3. Publication et modification de contenu

Consultants :

  • Peuvent modifier librement leur profil à tout moment (informations, compétences, tarifs, disponibilités)
  • Doivent mettre à jour leur profil au minimum tous les 6 mois pour garantir l’exactitude des informations
  • Sont responsables de l’exactitude et de la légalité des contenus publiés

Clients :

  • Peuvent publier, modifier ou supprimer librement leurs offres de mission
  • Sont responsables de l’exactitude et de la légalité des contenus publiés

Modération :

  • Les contenus publiés sont soumis à modération a posteriori
  • MUCH CONSULTING se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU
  • En cas de contenu manifestement inapproprié, MUCH CONSULTING peut procéder à une modération préalable

7.4. Système d’avis et notations

Évaluations par les Clients :

  • À l’issue d’une mission, les Clients peuvent évaluer les Consultants (note de 1 à 5 étoiles et commentaire écrit)
  • Les avis sont publiés sans modération préalable et apparaissent publiquement sur le profil du Consultant
  • Les Consultants peuvent répondre publiquement aux avis reçus

Les Consultants ne peuvent pas noter les Clients dans le modèle actuel de la Plateforme.

Suppression d’avis : Un avis peut être supprimé uniquement dans les cas suivants :

  • Contenu diffamatoire, injurieux ou insultant
  • Contenu manifestement mensonger ou frauduleux
  • Contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
  • Avis non pertinent (sans rapport avec la mission)

La suppression intervient sur signalement auprès de MUCH CONSULTING (mailer@fincy.io) et après examen.

Il est strictement interdit de :

  • Publier de faux avis
  • Inciter à publier des avis positifs en échange de contreparties
  • Dénigrer un Consultant de manière mensongère

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1. Gratuité pour les Consultants

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme sont entièrement gratuites pour les Consultants.

Aucun frais d’inscription, d’abonnement ou de commission n’est prélevé sur les Consultants.

8.2. Frais de gestion pour les Clients

Les Clients peuvent consulter les profils des Consultants gratuitement.

Lors de la conclusion d’une mission via la plateforme Fincy.io, des frais de gestion sont facturés aux Clients selon les modalités suivantes :

Taux de commission : 10% du montant hors taxes (HT) de la mission Base de calcul : Montant HT facturé par le Consultant au Client Facturation : Les frais de gestion sont facturés par MUCH CONSULTING au Client

Exemple :

  • Mission d’un montant de 10 000 € HT
  • Frais de gestion : 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC à 20%)
  • Total payé par le Client : 11 000 € HT + TVA

Aucun montant minimum de commission n’est appliqué.

8.3. Tarification des missions

Les tarifs des prestations de conseil sont librement fixés entre le Client et le Consultant.

MUCH CONSULTING n’intervient pas dans la détermination des honoraires des Consultants et ne peut être tenue responsable en cas de litige tarifaire.

Les Consultants affichent généralement leur Tarif Journalier Moyen (TJM) ou Tarif Horaire Moyen (THM) sur leur profil à titre indicatif. Le tarif définitif est négocié directement entre les parties.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1. Paiement avant le début de la mission

Le Client paie l’intégralité du montant de la mission (honoraires du Consultant + frais de gestion) AVANT le début de la mission.

Le paiement s’effectue via les prestataires de services de paiement agréés utilisés par la Plateforme (Stripe, Mangopay ou tout autre PSP conforme à la réglementation DSP2).

9.2. Système de séquestre (escrow)

Les fonds versés par le Client sont détenus temporairement dans un compte de cantonnement (escrow) géré par le prestataire de services de paiement.

MUCH CONSULTING ne détient à aucun moment les fonds.

Déblocage des fonds : Les fonds sont débloqués et versés au Consultant dans les cas suivants :

  1. Validation par le Client : Le Client valide expressément la fin de la mission et la qualité du travail réalisé
  2. Déblocage automatique : Si le Client ne répond pas dans un délai de 5 jours calendaires après la date de fin de mission prévue, les fonds sont automatiquement débloqués en faveur du Consultant

En cas de litige : Les fonds peuvent être temporairement bloqués jusqu’à résolution du litige (voir Article 12).

9.3. Modalités de paiement futures (milestones)

À l’avenir, la Plateforme pourra proposer un système de paiement par jalons (milestones) permettant de fractionner le paiement en plusieurs versements selon l’avancement de la mission.

Cette fonctionnalité sera communiquée aux Utilisateurs lors de sa mise en œuvre.

9.4. Facturation

Facture de prestation :

  • Le Consultant émet obligatoirement une facture au Client pour le montant de ses honoraires (HT + TVA si applicable)
  • Cette facture doit être conforme à la réglementation fiscale et comptable en vigueur

Facture de frais de gestion :

  • MUCH CONSULTING émet une facture au Client pour le montant des frais de gestion (10% HT + TVA)

Les factures sont générées automatiquement par la Plateforme (via le thème Workreap et WooCommerce) et envoyées par email aux parties concernées.

9.5. Délais de versement au Consultant

Après déblocage des fonds (validation par le Client ou déblocage automatique), le Consultant reçoit le paiement dans les délais suivants :

Délai de versement : 7 jours ouvrés maximum à compter du déblocage des fonds

MUCH CONSULTING procède au virement sur le compte bancaire du Consultant dans un délai de 72 heures à 7 jours ouvrés selon les délais bancaires et les vérifications éventuelles requises par les PSP.

9.6. Sécurité des paiements

MUCH CONSULTING ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire (numéros de carte bancaire, coordonnées IBAN, etc.).

Toutes les informations bancaires sont directement transmises et traitées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement agréés, conformes aux normes PCI-DSS et à la directive DSP2.

9.7. Vérification KYC/KYB

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les prestataires de services de paiement sont tenus de procéder à des vérifications d’identité :

  • KYC (Know Your Customer) pour les personnes physiques (Consultants)
  • KYB (Know Your Business) pour les personnes morales (Clients)

Les Utilisateurs s’engagent à fournir tous les documents nécessaires à ces vérifications (pièces d’identité, justificatifs de domicile, documents officiels d’entreprise, etc.).

Le refus de fournir ces documents peut entraîner le blocage des paiements et la suspension du Compte.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DES CONSULTANTS

Les Consultants s’engagent à :

10.1. Exactitude des informations

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes sur leur profil (expérience, compétences, disponibilités, tarifs)
  • Mettre à jour leur profil au minimum tous les 6 mois
  • Ne pas publier d’informations mensongères ou trompeuses

10.2. Réactivité

  • Répondre aux demandes des Clients dans un délai maximum de 48 heures ouvrées
  • Tenir les Clients informés de leur disponibilité effective

10.3. Exécution des missions

  • Exécuter les missions avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art
  • Respecter les délais convenus avec le Client
  • Informer immédiatement le Client en cas de difficulté ou d’impossibilité d’exécuter la mission

10.4. Obligations légales et fiscales

  • Déclarer l’intégralité de leurs revenus auprès des administrations fiscales et sociales compétentes
  • S’acquitter de toutes leurs obligations fiscales, sociales et comptables
  • Disposer d’un statut juridique valide (auto-entrepreneur, société, portage salarial)
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (fortement recommandé)

10.5. Confidentialité

  • Respecter la confidentialité des informations sensibles communiquées par les Clients
  • Ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à d’autres fins les informations confidentielles obtenues dans le cadre d’une mission

10.6. Respect de la Plateforme

  • Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour éviter le paiement des services (voir Article 11)
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi
  • Ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de MUCH CONSULTING

ARTICLE 11 – CLAUSE DE NON-CONTOURNEMENT

11.1. Principe

Les Consultants et les Clients s’engagent à ne pas contourner la Plateforme pour éviter le paiement des frais de gestion.

Il est strictement interdit :

  • De conclure une mission directement (hors Plateforme) avec un Client rencontré via Fincy.io
  • D’échanger des coordonnées personnelles (email, téléphone) avant la conclusion d’une mission sur la Plateforme dans le but de contourner le système
  • De proposer ou d’accepter une rémunération en dehors de la Plateforme pour une mission initiée via Fincy.io

11.2. Durée de la clause

Cette clause de non-contournement s’applique pendant une durée de 24 mois à compter de la première mise en relation entre un Consultant et un Client via la Plateforme.

Toute mission réalisée entre ces parties pendant cette période doit obligatoirement passer par la Plateforme et donner lieu au paiement des frais de gestion.

11.3. Exceptions

Cette clause ne s’applique pas :

  • Aux relations préexistantes avérées et documentées entre le Consultant et le Client avant leur inscription sur Fincy.io
  • Aux missions sans aucun rapport avec les services proposés sur la Plateforme

11.4. Sanctions en cas de contournement

En cas de contournement avéré de la Plateforme, MUCH CONSULTING se réserve le droit de :

  • Suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le Compte du Consultant et/ou du Client
  • Réclamer le paiement des frais de gestion qui auraient dû être perçus
  • Réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi
  • Engager toute action judiciaire appropriée

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients s’engagent à :

12.1. Exactitude des informations

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et de la publication de missions
  • Ne pas publier d’offres de mission fictives ou trompeuses

12.2. Respect des Consultants

  • Traiter les Consultants avec respect et professionnalisme
  • Respecter les conditions convenues (tarifs, délais, périmètre de la mission)
  • Ne pas demander aux Consultants d’effectuer des tâches contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle

12.3. Paiement

  • Régler l’intégralité du montant de la mission (honoraires + frais de gestion) avant le début de la mission
  • Valider la fin de la mission dans un délai raisonnable (5 jours maximum) après réception des livrables
  • Ne pas demander de remboursement abusif ou injustifié

12.4. Collaboration

  • Fournir au Consultant toutes les informations et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission
  • Répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Consultant

12.5. Respect de la Plateforme

  • Ne pas tenter de contourner la Plateforme (voir Article 11)
  • Ne pas utiliser la Plateforme pour collecter des informations sur les Consultants à des fins commerciales non autorisées

ARTICLE 13 – GESTION DES LITIGES

13.1. Principe de responsabilité

MUCH CONSULTING agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est jamais partie aux contrats conclus entre les Consultants et les Clients.

Les litiges relatifs à l’exécution des missions (qualité du travail, délais, livrables, etc.) relèvent de la seule responsabilité des parties contractantes (Consultant et Client).

13.2. Médiation interne

En cas de litige entre un Consultant et un Client, MUCH CONSULTING propose un processus de médiation interne visant à faciliter la communication et la recherche d’une solution amiable.

Processus :

  1. Signalement du litige par email à : mailer@fincy.io
  2. Examen de la situation par le service support de MUCH CONSULTING
  3. Facilitation des échanges entre les parties
  4. Proposition de solutions amiables

MUCH CONSULTING n’agit pas en qualité d’arbitre juridique et ne peut imposer de décision contraignante aux parties.

13.3. Blocage temporaire des fonds

En cas de litige sérieux et documenté, MUCH CONSULTING peut demander au prestataire de services de paiement de bloquer temporairement les fonds en escrow jusqu’à résolution du litige.

Le blocage intervient notamment en cas de :

  • Contestation avérée de la qualité du travail
  • Non-respect manifeste des conditions contractuelles
  • Fraude ou comportement malveillant

13.4. Résolution du litige

Les parties sont invitées à résoudre leur litige à l’amiable, si possible avec l’aide de MUCH CONSULTING.

En l’absence de solution amiable, les parties peuvent :

  • Recourir à une médiation professionnelle externe
  • Saisir les juridictions compétentes

MUCH CONSULTING se dégage de toute responsabilité concernant l’issue du litige.

ARTICLE 14 – REMBOURSEMENTS

14.1. Principe général

Les paiements effectués via la Plateforme ne sont pas remboursables par principe, sauf dans les cas expressément prévus ci-après.

14.2. Cas de remboursement possible

Un remboursement peut être accordé uniquement dans les situations suivantes :

Mission non démarrée :

  • Le Consultant ne donne aucun signe de vie après le paiement
  • Le Consultant annule la mission avant son démarrage effectif
  • Remboursement : Total (honoraires du Consultant + frais de gestion)

Abandon de mission par le Consultant :

  • Le Consultant abandonne la mission en cours sans motif légitime
  • Remboursement : Partiel, au prorata du travail non réalisé
  • Les frais de gestion ne sont pas remboursés si la mission a démarré

Litige avéré et accord des deux parties :

  • Le Client et le Consultant conviennent conjointement d’un remboursement (total ou partiel)
  • MUCH CONSULTING procède au remboursement selon l’accord trouvé
  • Les frais de gestion peuvent être remboursés en tout ou partie selon l’accord

14.3. Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le Client doit :

  1. Envoyer une demande motivée à : mailer@fincy.io
  2. Fournir tous les justificatifs nécessaires (échanges de messages, preuves du non-démarrage ou de l’abandon)
  3. Accepter que MUCH CONSULTING examine la demande (délai : 7 jours ouvrés)

MUCH CONSULTING se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de remboursement après examen des faits.

14.4. Délai de remboursement

En cas d’acceptation de la demande de remboursement, le Client est remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la décision.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

ARTICLE 15 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

15.1. Aucune garantie de résultat

MUCH CONSULTING ne fournit aucune garantie concernant :

  • La qualité, l’adéquation ou la conformité des prestations fournies par les Consultants
  • Les résultats obtenus par les Clients grâce aux services des Consultants
  • L’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des informations publiées par les Utilisateurs

MUCH CONSULTING n’offre aucune garantie satisfaction ni obligation de remplacement du Consultant en cas de problème.

Toutefois, en cas de difficulté avérée, MUCH CONSULTING peut, à sa seule discrétion et selon les disponibilités, proposer de mettre en relation le Client avec un autre Consultant. Cette démarche n’engage en rien la responsabilité de MUCH CONSULTING et ne constitue pas une obligation contractuelle.

15.2. Limitation de responsabilité de MUCH CONSULTING

MUCH CONSULTING ne peut être tenue responsable :

  • De la qualité, de l’exactitude, de la légalité ou de la conformité des prestations fournies par les Consultants
  • Des litiges, différends ou réclamations survenus entre Consultants et Clients
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder
  • Des pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de clientèle ou tout autre préjudice financier
  • Des interruptions, défaillances techniques, bugs, virus ou autres dysfonctionnements, sauf faute lourde ou dol
  • Du contenu publié par les Utilisateurs (profils, avis, messages, offres de mission)
  • Des agissements frauduleux ou malveillants des Utilisateurs

En tout état de cause, la responsabilité totale de MUCH CONSULTING est limitée au montant des frais de gestion effectivement perçus pour la mission concernée.

15.3. Vérification limitée des profils

MUCH CONSULTING procède à une vérification manuelle limitée des profils de Consultants (complétude, cohérence, respect des critères d’éligibilité).

Cette vérification ne constitue en aucun cas :

  • Une garantie de compétence ou de qualité du Consultant
  • Une vérification systématique et exhaustive des diplômes, expériences ou références
  • Une certification ou un label de qualité

Les Clients sont responsables de leur propre évaluation des Consultants avant toute conclusion de mission.

15.4. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables :

  • De l’exactitude des informations qu’ils publient
  • De leurs agissements sur la Plateforme
  • Des contrats qu’ils concluent entre eux
  • Du respect de leurs obligations légales, fiscales et sociales
  • Des conséquences de leurs actes ou omissions

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (structure, design, graphismes, textes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de MUCH CONSULTING ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de MUCH CONSULTING est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

16.2. Utilisation du nom et du logo Fincy.io

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom « Fincy.io », le logo ou tout autre signe distinctif de la Plateforme dans leurs communications, sites web, documents commerciaux ou publicités sans autorisation écrite préalable de MUCH CONSULTING.

Exception : Les Consultants peuvent mentionner qu’ils sont “référencés sur Fincy.io” sur leur CV ou LinkedIn, sans utilisation du logo.

16.3. Contenu publié par les Utilisateurs

Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient sur la Plateforme (CV, descriptions, projets, avis, etc.).

En publiant du contenu sur la Plateforme, les Utilisateurs accordent à MUCH CONSULTING une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de sa promotion.

16.4. Propriété intellectuelle des livrables

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits par le Consultant dans le cadre d’une mission sont entièrement cédés au Client une fois le paiement intégral effectué.

Cette cession comprend :

  • Les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation)
  • Les droits d’utilisation à titre gratuit et illimité
  • Les droits pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale

Sauf stipulation contraire convenue expressément entre le Consultant et le Client, la cession est totale et définitive.

Le Consultant garantit au Client qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires à cette cession et qu’il n’existe aucune revendication de tiers susceptible de faire obstacle à l’exploitation des livrables par le Client.

ARTICLE 17 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

17.1. Suspension de Compte

MUCH CONSULTING se réserve le droit de suspendre temporairement tout Compte d’Utilisateur dans les cas suivants :

  • Fraude ou tentative de fraude (faux profil, fausses informations, usurpation d’identité)
  • Non-respect des présentes CGU (notamment violation de la clause de non-contournement)
  • Avis négatifs répétés laissant présager un comportement problématique
  • Comportements inappropriés (harcèlement, insultes, propos diffamatoires, sollicitations abusives)
  • Contournement de la Plateforme (tentative avérée de conclure des missions hors Plateforme)
  • Contenu illicite (publication de contenus contraires à la loi, incitant à la haine, pornographiques, etc.)
  • Impayés (pour les Clients)
  • Refus de fournir les documents KYC/KYB requis par les prestataires de services de paiement
  • Utilisation abusive de la Plateforme (spam, collecte de données non autorisée)

Procédure :

  • Avertissement préalable par email, sauf en cas de gravité exceptionnelle (fraude avérée, contenu manifestement illicite)
  • Possibilité de contestation : L’Utilisateur peut contester la suspension en envoyant un email motivé à : mailer@fincy.io
  • Examen de la contestation par MUCH CONSULTING dans un délai de 7 jours ouvrés

La suspension entraîne le blocage de l’accès au Compte et la suspension de toutes les fonctionnalités (messagerie, candidatures, paiements, etc.).

17.2. Suppression de Compte

Suppression à l’initiative de l’Utilisateur :

  • Tout Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment et sans préavis
  • La suppression s’effectue depuis les paramètres du Compte ou sur simple demande par email à : mailer@fincy.io

Suppression à l’initiative de MUCH CONSULTING : MUCH CONSULTING se réserve le droit de supprimer définitivement tout Compte en cas de :

  • Violation grave ou répétée des présentes CGU
  • Fraude avérée
  • Comportement portant atteinte à l’image ou aux intérêts de la Plateforme
  • Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion)

17.3. Conséquences de la suppression

Missions en cours :

  • Toutes les missions en cours doivent être terminées avant suppression du Compte
  • Si des missions sont en cours, la suppression est différée jusqu’à leur achèvement ou annulation
  • En cas de suppression forcée pour faute grave, MUCH CONSULTING peut procéder au remboursement des Clients et à l’annulation des missions en cours

Fonds bloqués en escrow :

  • Les fonds bloqués en escrow sont traités selon les règles du prestataire de services de paiement et les termes de chaque mission
  • En cas de suppression pour faute du Consultant, les fonds peuvent être remboursés au Client
  • En cas de suppression légitime, les fonds sont versés conformément aux conditions convenues

Données personnelles :

  • Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de confidentialité
  • Exception : données que MUCH CONSULTING est légalement tenue de conserver (comptabilité, lutte anti-blanchiment, preuve en cas de litige)

Réinscription :

  • En cas de suppression pour faute grave, l’Utilisateur ne pourra pas se réinscrire sur la Plateforme

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique de confidentialité]

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent les modalités de traitement de leurs données personnelles telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, les Utilisateurs peuvent contacter : Email : mailer@fincy.io
Responsable de la protection des données : Mustapha CHEQRI

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données
  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer leur consentement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

ARTICLE 19 – COOKIES

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées sur l’utilisation des cookies, leur finalité et les modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion Complianz accessible sur la Plateforme.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGU

MUCH CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

  • Se conformer à l’évolution de la réglementation
  • Améliorer les services de la Plateforme
  • Ajouter de nouvelles fonctionnalités
  • Clarifier certaines dispositions

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par :

  • Un email adressé à l’adresse associée à leur Compte
  • Un avis visible sur la Plateforme

Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification.

L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue l’acceptation des nouvelles CGU.

Si un Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son Compte.

La version en vigueur est toujours celle accessible en ligne sur la Plateforme, avec indication de la date de dernière mise à jour.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par email, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes.

Pour les Utilisateurs professionnels (Consultants et Clients), tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les éventuels Utilisateurs consommateurs (bien que la Plateforme soit exclusivement B2B), les règles légales de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile s’appliquent.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

22.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique aussi proche que possible de la disposition annulée.

22.2. Non-renonciation

Le fait pour MUCH CONSULTING de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

22.3. Intégralité du contrat

Les présentes CGU, complétées par la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre MUCH CONSULTING et les Utilisateurs concernant l’utilisation de la Plateforme.

Elles remplacent tout accord, engagement ou déclaration antérieure, écrite ou orale.

22.4. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

22.5. Preuve

Les parties reconnaissent que les registres informatisés de MUCH CONSULTING, conservés sur des systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les données conservées par MUCH CONSULTING font foi jusqu’à preuve contraire.

ARTICLE 23 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou signalement concernant les présentes CGU ou l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter MUCH CONSULTING :

Par email : mailer@fincy.io
Par courrier : MUCH CONSULTING, 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Par téléphone : 06 61 31 15 42

MUCH CONSULTING s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

ACCEPTATION DES CGU

En créant un Compte sur la Plateforme Fincy.io, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de l’inscription, et en utilisant les services de la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025