La Belgique est réputée pour la complexité de son système fiscal (impôt des sociétés, précomptes, taxe communale, cotisations spéciales). Le marché du fiscaliste freelance est porté par les entreprises cherchant à optimiser leur structuration fiscale (régime des intérêts notionnels, rulings), les multinationales avec des structures belges, et les PME confrontées à la pression fiscale élevée. Bruxelles est le marché principal. Le TJM varie entre 600 et 1 000 EUR.
Cadre légal
Le conseil fiscal est un titre protégé en Belgique, délivré par l'ITAA. Les conseillers fiscaux agréés sont habilités à donner des consultations fiscales, préparer des déclarations et représenter les contribuables. Sans agrément ITAA, la fourniture de conseils fiscaux habituels est restreinte. RC Pro obligatoire pour les agréés. SPC (Service des décisions anticipées en matière fiscale) pour les rulings.
Compétences
Fiscalité belge (ISOC, IPP, TVA, précomptes), fiscalité internationale (conventions préventives, BEPS, Pilier 2), prix de transfert, restructurations fiscales (fusion, scission, apport), rulings (SPC). Logiciels : ISAGRI, Exact, SAP Tax.
FAQ
Quel TJM ?
600-1 000 EUR. Fiscaliste agréé (5-8 ans) : 600-750 EUR, senior (8-15 ans, prix de transfert) : 750-900 EUR, expert (rulings, international) : 900-1 000 EUR.
Faut-il être agréé ITAA ?
Le titre de conseil fiscal agréé (ITAA) est fortement recommandé et pratiquement requis pour le conseil fiscal habituel en Belgique. Sans agrément, vous êtes limité à des prestations ponctuelles. L'agrément requiert le stage et l'examen d'aptitude ITAA.
Spécificités fiscales belges ?
Régime des intérêts notionnels (déduction pour capital à risque), régime de taxation des plus-values, taxe communale additionnelle, complexité du précompte mobilier (30% avec exemptions), et le Service des décisions anticipées (rulings) qui permet de sécuriser les positions fiscales.